C’est en novembre 2010 qu’un certain brevet a fait l’objet d’une demande de la part d’Apple, soit six mois après le lancement du premier iPad. Ce brevet concerne donc la tablette de la pomme et plus particulièrement sa forme, ce fameux rectangle aux coins arrondis. Dénommé « Dispositif d’affichage portable« , le brevet a été accepté mardi par le United States Patent and Trademark Office qui est l’instance qui s’occupe de tout ça aux États-Unis.
Le brevet en lui-même contient donc plusieurs images représentant des schémas montrant l’iPad en question sous toutes ses coutures et interdit donc aux concurrents d’Apple de créer une tablette pouvant ressembler à ce design. Et justement, tout le problème est dans cette ressemblance, car s’il est évident que nous aurons droit à de nouveaux procès, le résultat de ces procès sera probablement difficile à prédire…
Car si on oublie tous les problèmes géopolitiques qui, selon certains, sont à l’origine du résultat du précédent procès Apple contre Samsung (qui s’est déroulé dans l’état où Apple emploie des milliers de personnes), il faudra toujours tenir compte du fait que ceux qui décident de ces résultats sont humains… Et les humains n’ont pas tous la même vision des choses, loin de là, et c’est pourquoi on peut s’attendre à voir Apple gagner sur des terminaux qui ne sont peut-être pas si proches de l’iPad.
Si on peut toujours critiquer Apple pour avoir profité du système, c’est probablement ce dernier qui est le plus à blâmer car c’est ce système de brevets qui autorise le fait de pouvoir mettre des droits sur des critères aussi flous…
7 commentaires
Ce n’est pas une invention, le droit des brevets ne doit pas s’appliquer. Si qq1 veut faire des faux iPads, c’est le droit des contrefaçons et du parasitisme qui s’applique (comme un faux sac Vuitton ou un faux polo Lacoste). Quel Office de merde
@antistress: Totalement d’accord, j’ai eu du mal à y croire mais c’est pourtant vrai… Les prochains procès risquent de ne ressembler à rien, encore plus que ceux d’avant.
En toute logique, le brevet étant daté du mois de novembre 2012, seuls les produits publié après cette date peuvent être affecté par le brevet. Il est impensable qu’un brevet soit rétro-actif !?
Si ça l’est, dans ce cas je vais vite faire breveter le « dispositif d’entrée de bâtiment rectangulaire, ou porte », ainsi que « l’action de se débarrasser des minéraux et autres déchets naturels, ou la défécation ».
Ainsi toute personnes qui possède ou construit une porte rectangulaire ou qui va faire ses besoins me versera des royalies (1€ euro symbolique, ça me permet déjà d’être le plus riche du monde en un ou deux jours) …
Et je pense même qu’on peux pousser le raisonnement encore plus vers l’absurde !
@Brozowski: Normalement les brevets ne sont pas rétro-actifs (en toute logique, ça n’aurait même aucun sens), mais qui sait, après tout ce brevet n’a même pas lieu d’exister lui-même…
Et pour l’exemple absurde: Un australien avait tenté de déposer un brevet pour la roue (donc toute roue en générale). Cela avait heureusement été rejeté mais certains ont donc déjà essayé le brevet « basiques ». Heureusement que tous les offices ne sont pas aussi enclin a distribuer des brevets aussi facilement que ceux des U.S.A.
@derF_typ: Tiens, je ne la connaissais pas celle-là, c’est vraiment n’importe quoi le monde des brevets…
J’ai cru que samsung avait été condamné pour avoir violé ce brevet mais comment si ce n’est qu’aujourd’hui qu’il a été validé ? On peut toujours essayé de déposé un brevet sur le triangle au bord droit et non pointu que l’on nommera dispositif d’affichage fixe vous voyez ?
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